Déclarations d'accessibilité
AllyProof génère en un clic des déclarations d'accessibilité publiques pour vos sites. Chaque déclaration reçoit une URL permanente que vous pouvez placer dans le pied de page de votre site, pour afficher votre engagement en matière d'accessibilité.
Qu'est-ce qu'une déclaration d'accessibilité ?
Une déclaration d'accessibilité est une page publique qui décrit l'état de conformité d'un site en matière d'accessibilité, ses limitations connues, et les coordonnées permettant de signaler un obstacle. Les déclarations d'accessibilité sont :
- exigées par l'European Accessibility Act (EAA) pour les sites du secteur public ;
- exigées par la norme EN 301 549 dans la commande publique européenne ;
- recommandées par les WCAG 2.2 comme bonne pratique ;
- vivement recommandées dans une perspective de conformité à l'ADA - elles démontrent une démarche de bonne foi.
Publication en un clic
Pour publier une déclaration d'accessibilité pour un site :
- Ouvrez la fiche du site.
- Cliquez sur Publier la déclaration.
- Relisez le contenu généré automatiquement, prérempli à partir des résultats d'analyse et des réglages de l'organisation.
- Modifiez au besoin l'adresse de contact ou ajoutez des remarques personnalisées.
- Cliquez sur Publish.
La déclaration est immédiatement disponible à son URL publique. Vous pouvez la mettre à jour à tout moment : l'URL ne change pas.
URL publique
Chaque déclaration publiée reçoit une URL publique permanente :
https://allyproof.com/statement/{slug}
Exemple : https://allyproof.com/statement/acme-corp
Le fragment d'URL est généré à partir du nom de votre site lors de la première publication et reste stable d'une publication à l'autre : le lien placé dans le pied de page ou la page d'accessibilité de votre site ne se rompt donc jamais.
Contenu de la déclaration
La déclaration générée comprend les sections suivantes.
En-tête
- Nom de l'organisation - le nom d'affichage de votre organisation.
- URL du site - le site auquel la déclaration s'applique.
- Date de dernière mise à jour - la date de la dernière génération ou modification.
État de conformité
La déclaration indique le niveau de conformité au regard des résultats de la dernière analyse :
| Score | État de conformité |
|---|---|
| 90-100 | « Conforme partiellement aux WCAG 2.2 niveau AA » |
| 70-89 | « Conforme partiellement aux WCAG 2.2 niveau AA, avec des exceptions connues » |
| Moins de 70 | « Non encore conforme aux WCAG 2.2 niveau AA - mise en conformité en cours » |
Notez que même un score de 100 emploie « conforme partiellement » : les tests automatisés détectent des schémas d'échec et ne peuvent pas établir la conformité ; une absence de résultat ne permet donc pas d'affirmer une conformité totale. L'établir suppose des tests manuels.
Limitations connues
Un récapitulatif des non-conformités ouvertes, regroupées par catégorie - images, formulaires, navigation, contraste, etc. -, assorti d'une mention indiquant que la mise en conformité est en cours.
Contact pour les retours
- Adresse de contact - l'adresse à laquelle signaler un obstacle d'accessibilité, issue des réglages de l'organisation.
- Engagement de réponse - la mention selon laquelle les retours relatifs à l'accessibilité seront traités dans un délai déterminé.
Méthode d'évaluation
Précise que le site a été évalué au moyen d'outils d'analyse automatisée (axe-core, HTML_CodeSniffer, APCA), et indique que des tests manuels sont recommandés pour une couverture complète.
Pied de page
Le pied de page de la déclaration comprend :
- la date de l'analyse la plus récente ;
- une attribution « Powered by AllyProof » avec un lien, qui peut être retirée avec l'offre Enterprise.
Mettre à jour une déclaration
Les déclarations peuvent être régénérées à tout moment depuis la fiche du site. Lorsque vous lancez une nouvelle analyse, la déclaration ne se met pas à jour automatiquement : vous choisissez le moment de la republier avec les résultats actualisés. Cela évite toute modification inattendue d'un document public.
L'éditeur de déclaration permet en outre de remplacer manuellement le texte de n'importe quelle section, afin d'ajouter un contexte que les outils automatisés ne peuvent pas fournir : résultats de tests manuels, calendrier de mise en conformité, modalités d'accès alternatives.
Considérations juridiques
- Une déclaration d'accessibilité témoigne d'une démarche de bonne foi dans un contentieux fondé sur l'ADA : les tribunaux ont considéré favorablement les organisations qui publient une déclaration et démontrent une mise en conformité continue.
- L'EAA exige une déclaration d'accessibilité publiée. AllyProof génère un contenu qui suit la structure du modèle de déclaration d'accessibilité du W3C.
- Une déclaration doit être honnête quant à ses limitations : surévaluer sa conformité peut être pire que de n'en publier aucune - voir l'action de la FTC à l'encontre d'accessiBe pour présentation trompeuse de sa conformité.