Éléments réglementaires : vue d'ensemble
L'analyse d'accessibilité demande si votre site peut être utilisé. La vérification de conformité pose une autre question : les éléments que la loi vous impose de publier sont-ils réellement là, et votre bandeau cookies fait-il ce qu'il prétend faire ? Cette fonctionnalité est actuellement en bêta.
Ce qu'elle fait réellement
Une exécution comporte deux moitiés, et les tenir séparées constitue tout le principe de conception.
Un collecteur ouvre votre site dans un véritable navigateur et consigne des faits. Quels cookies existaient avant tout clic. Quelles requêtes vers des tiers ont été émises. Si un bandeau est apparu, et s'il offrait un bouton de refus dès le premier niveau ou le dissuadait derrière un écran de réglages. Ce qui s'est passé après un clic sur le bouton de refus. Quels textes figurent sur vos pages légales.
Un moteur de vérification lit ensuite ces faits et produit des résultats. Il ne touche jamais à un navigateur. Cette séparation n'est pas une question de propreté : elle fait de la logique juridique du code ordinaire et testable, seul moyen de vérifier des règles tirées de textes au lieu de les présumer.
La conséquence à retenir : un résultat est toujours rattaché à quelque chose d'observé. Ce n'est jamais une conjecture sur votre activité.
Ce qu'elle ne vous dira pas
Elle ne dit pas que vous êtes conforme. Aucun statut du produit ne l'affirme, et le vocabulaire est choisi pour rendre cette lecture impossible :
| Statut | Signification |
|---|---|
| Action needed | Nous avons recherché une condition nommée précise, et nous l'avons trouvée |
| Needs review | Nous avons observé quelque chose qui peut poser problème, sans pouvoir le confirmer |
| No issue detected | Nous avons recherché cette condition et ne l'avons pas trouvée |
| Not evaluated | La vérification ne s'applique pas aux marchés que vous avez déclarés, ou n'a pas pu être exécutée |
« No issue detected » n'est délibérément pas « Conforme ». Une vérification automatisée réussie signifie qu'une condition nommée était absente - non que votre site est licite. La même discipline régit la fonctionnalité VPAT, dont les documents partent toujours marqués PROJET.
Elle ne devine pas votre juridiction. Vous déclarez les marchés qu'un site dessert ; rien n'est inféré. Que le RGPD vous lie dépend du public que vous visez, et que le CCPA vous lie dépend de seuils de chiffre d'affaires et de volume de données - des faits dont nous ne disposons pas et que nous n'inventerons pas. Un site sans marché déclaré n'obtient aucun résultat, plutôt qu'un résultat deviné.
Cela compte plus qu'il n'y paraît, car une règle s'inverse d'une juridiction à l'autre. Dans l'Union, les cookies non essentiels sont illicites avant consentement : le régime est celui de l'accord préalable. En Californie, ils sont licites jusqu'à ce que la personne s'y oppose : le régime est celui de l'opposition. Appliquer la vérification européenne à un site exclusivement américain produirait une accusation assurée et fausse. Les vérifications sont donc rattachées à des marchés, et une vérification sans portée sur vos marchés indique « Not evaluated » plutôt qu'un verdict.
Les marchés
| Marché | Couvre |
|---|---|
| Allemagne | Les transpositions allemandes - TDDDG, DDG, MStV, et la déclaration d'accessibilité du BFSG |
| Autres pays de l'UE / EEE | Les directives européennes à l'origine de ces règles nationales |
| États-Unis - Californie | CCPA et CPRA, y compris le Global Privacy Control |
La Californie est nommée Californie, et non « États-Unis », à dessein. Le CCPA est une loi d'État, et une vingtaine d'autres États diffèrent sur ce qui est précisément exigé : le Colorado impose d'honorer les signaux universels d'opposition, l'Utah non. Parler d'« États-Unis » affirmerait une exigence nationale qui n'existe pas.
Les vérifications
Vingt-quatre vérifications réparties en trois groupes. Celles qui s'exécutent dépendent des marchés que vous avez déclarés.
Consentement et traceurs : cookies déposés avant consentement, contenus embarqués chargés avant consentement, polices chargées depuis des tiers, refus aussi simple que l'acceptation, arrêt effectif du traçage en cas de refus, et possibilité de retirer son consentement par la suite.
Informations publiées : mentions légales atteignables et complètes, politique de confidentialité liée et complète, mention dans cette politique des traceurs réellement observés, responsable éditorial lorsque le site se déclare journalistique, contenu de l'information sur le droit de rétractation, déclaration d'accessibilité publiée, connexion chiffrée, bandeau recouvrant les mentions légales, et liens vers la plateforme européenne de règlement des litiges désormais fermée.
Californie : mentions de confidentialité, modalités de demande, date de mise à jour de la politique, information au moment de la collecte, choix relatif à la vente ou au partage, choix relatif aux données sensibles, et prise en compte d'un signal Global Privacy Control.
Tout résultat autre qu'une réussite porte une citation de la disposition à laquelle il se rapporte. C'est imposé en base de données : un verdict sans citation ne peut pas être enregistré.
Deux façons de l'exécuter
La vérification gratuite du site public examine une page représentative, sans compte. Utilisez-la pour voir en quoi consiste la vérification.
La vérification complète, dans le tableau de bord, suppose un site vérifié, examine jusqu'à cinq pages ainsi que vos pages légales liées, conserve les éléments recueillis, recontrôle chaque semaine et vous avertit par courriel lorsqu'un point jusque-là satisfait cesse de l'être.
Exécuter une vérification de conformité traite les deux en détail : déclarer ses marchés, lire un résultat, et que faire lorsque l'outil ne parvient pas à atteindre votre site.
La bêta, et ce qu'elle signifie
La mention bêta désigne une fonctionnalité dont la couverture et le comportement évoluent encore. Sa disponibilité dépend des réglages du compte et de l'offre. Examinez pour chaque résultat sa portée, les éléments recueillis et ses limites.
L'avertissement joint à chaque résultat dit la même chose que cette page : des vérifications automatisées portant sur des conditions nommées précises, une information générale plutôt qu'un conseil juridique, et leur réussite ne signifie pas que votre site est conforme. Pour votre situation, consultez un avocat.