Mentions légales
Informations sur le prestataire au titre du § 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG).
Prestataire du Service
Oleksandr Maksiutenko
Entrepreneur individuel (ФОП / Fizychna osoba-pidpryiemets, immatriculé en Ukraine)
wul. Zakhysnykiv Ukrainy 30, kw. 56
Zhytomyr, Ukraine
Contact
E-mail : legal@allyproof.com
Informations fiscales
Numéro d’identification fiscale ukrainien (ІПН/RNOKPP) : 3157927132. Il ne s’agit pas d’un numéro de TVA de l’UE : l’Ukraine ne fait pas partie du système de TVA de l’UE.
Responsable du contenu
Oleksandr Maksiutenko (adresse ci-dessus), responsable au titre du § 18, paragraphe 2, du traité interétatique allemand sur les médias (MStV).
Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation.